Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), les présentes mentions légales ont pour objet d'informer les utilisateurs du site Solucéa sur son éditeur et ses conditions d'utilisation.
1. Éditeur du site
Le présent site est édité par : Solucéa
Nom et prénom de l'entrepreneur : LOUIS-LOUISY Céline
Statut juridique : Entreprise individuelle
Adresse professionnelle : Baie des mulets - 97280 Le Vauclin
Téléphone : 06 96 18 14 88
E-mail : solucea.martinique@gmail.com
SIREN : 522876515
SIRET : 52287651500050
Code APE/NAF : 96.09Z - Autres services personnels
N° de TVA intracommunautaire : non applicable
Directeur de la publication : LOUIS-LOUISY Céline
2. Hébergement
Le site Solucéa est hébergé par :
Wix Online Platforms Limited
500 Terry A Francois Blvd San Francisco, CA 94158
3. Présentation des services
Le site Solucéa présente des services d'assistance administrative et d'accompagnement destinés aux particuliers et aux professionnels. Les prestations proposées peuvent notamment comprendre, selon les besoins du client :
- assistance administrative ;
- gestion et traitement de documents ;
- saisie et traitement de données ;
- assistance et suivi de la relation client ;
- soutien commercial ;
- assistance en matière de visibilité et de communication numérique ;
- renfort opérationnel.
Les informations présentées sur le site sont fournies à titre informatif. Les prestations effectivement réalisées sont définies selon les besoins du client, les échanges intervenus et, le cas échéant, les conditions contractuelles applicables.
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments présents sur le site Solucéa, notamment les textes, photographies, illustrations, graphismes, logos, éléments visuels, structure et mise en page, est protégé par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.
Sauf mention contraire, ces éléments sont la propriété de Solucéa ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation.
Toute reproduction, représentation, modification, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, de tout ou partie du site ou de ses éléments, sans autorisation préalable, est interdite, sauf exceptions prévues par la loi.
5. Responsabilité
Solucéa s'efforce de fournir sur son site des informations exactes, à jour et accessibles.
Toutefois, Solucéa ne saurait garantir l'exhaustivité, l'exactitude ou l'absence d'erreur de l'ensemble des informations publiées sur le site.
Solucéa ne peut être tenue responsable des dommages résultant notamment de l'utilisation du site, d'une interruption temporaire du service, d'une indisponibilité technique ou d'un dysfonctionnement indépendant de sa volonté.
Les informations présentées sur le site ne constituent pas, à elles seules, un engagement contractuel relatif à une prestation. Les conditions applicables aux prestations sont précisées dans les documents contractuels correspondants.
6. Données personnelles
Dans le cadre de son activité, Solucéa peut être amenée à collecter et traiter des données personnelles nécessaires notamment à la prise de contact, à la gestion des demandes, à la réalisation des prestations, au suivi des dossiers et à la gestion de la relation client.
La protection et la confidentialité des données personnelles constituent une priorité pour Solucéa.
Les modalités de collecte, d'utilisation, de conservation, de sécurisation et de suppression des données sont détaillées dans la Politique de confidentialité et de protection des données personnelles accessible depuis le site.
Lien : politique de confidentialité et protection des données
7. Cookies et autres traceurs
Le site peut utiliser des cookies ou autres traceurs nécessaires à son fonctionnement ainsi que, selon les outils utilisés, des traceurs destinés à mesurer l'audience ou à améliorer les services proposés.
Lorsque le consentement de l'utilisateur est requis, celui-ci est recueilli conformément à la réglementation applicable.
Les informations relatives aux cookies et aux modalités de gestion du consentement sont détaillées dans la Politique cookies.
Lien : Politique de cookies
8. Prestations et conditions générales de vente
Les prestations proposées par Solucéa sont soumises aux Conditions Générales de Vente (CGV) lorsqu'elles sont applicables. Les CGV précisent notamment les conditions de commande, de paiement, d'exécution des prestations, d'annulation et, lorsque la réglementation le prévoit, les conditions relatives au droit de rétractation.
9. Médiation de la consommation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », après nous avoir sollicités et à défaut de réponse vous satisfaisant, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de :
CM2C
49 rue de Ponthieu
75 008 PARIS
Tel : 01 89 47 00 14
Site internet : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
Mail : litiges@cm2c.net
10. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.
Solucéa, partenaire administratif de confiance en Martinique.
Assistance administrative, Renfort administratif entreprises, Administratif externalisé, Relation client, Aide aux démarches particuliers, Saisie de données, Visibilité Google, etc.
Lien utiles
Contact
Le Vauclin - Martinique
Horaires
Lundi au vendredi :
8h30 - 16h30
Samedi au dimanche :
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