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POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Dernière mise jour : 10/09/2026
La présente politique de confidentialité a pour objectif d'informer les utilisateurs du site Solucéa et les clients de Solucéa sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées, utilisées, conservées et protégées.
Solucéa accorde une importance particulière à la confidentialité des informations qui lui sont confiées, notamment lorsque celles-ci sont nécessaires à la réalisation d'une prestation d'assistance administrative ou au traitement d'un dossier.
La présente politique est établie conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, dans sa version en vigueur.
1. Responsable du traitement
Le responsable des traitements de données personnelles réalisés dans le cadre du site et de l'activité de Solucéa est :
Solucéa
LOUIS-LOUISY Céline
Entrepreneur Individuel
Baie des mulets - 97280 Le Vauclin
solucea.martinique@gmail.com
06 96 18 14 88
Pour toute question relative à la protection des données personnelles ou pour exercer vos droits :
E-mail : solucea.martinique@gmail.com
Délégué à la protection des données (DPO) : Aucun DPO désigné
2. Quelles données personnelles peuvent être collectées ?
Selon les services utilisés et la nature de la relation avec Solucéa, différentes catégories de données peuvent être collectées.
Données d'identification et de contact
Il peut notamment s'agir de :
nom et prénom ;
adresse e-mail ;
numéro de téléphone ;
adresse postale ;
informations nécessaires à l'identification du client.
Données relatives à la demande ou à la prestation
Selon la mission confiée à Solucéa, certaines informations nécessaires à son exécution peuvent être transmises, notamment :
informations relatives à une démarche administrative ;
informations contenues dans les documents confiés à Solucéa ;
informations nécessaires au suivi d'un dossier ;
informations relatives à la relation client ou commerciale ;
informations nécessaires à la réalisation d'une mission de saisie ou de traitement de données.
Données relatives aux échanges
Solucéa peut également conserver les informations nécessaires au suivi de la relation avec le client, notamment les demandes formulées, les échanges utiles à la prestation et les éléments nécessaires à son suivi. Solucéa applique un principe de minimisation : seules les données nécessaires à la finalité poursuivie sont collectées ou utilisées.
3. Comment les données sont-elles collectées ?
Les données peuvent être recueillies notamment :
-
lorsque vous utilisez un formulaire présent sur le site ;
-
lorsque vous demandez à être rappelé(e) ;
-
lorsque vous contactez directement Solucéa par e-mail ou téléphone ;
-
lorsque vous demandez une prestation ;
-
lorsque vous créez ou utilisez votre espace client ;
-
lorsque vous transmettez des documents nécessaires à la réalisation d'une prestation ;
-
lorsque vous effectuez un paiement ;
-
dans le cadre des échanges nécessaires au suivi de votre dossier.
Lorsque les données ne sont pas directement collectées auprès de la personne concernée, les informations requises par le RGPD sont communiquées selon les modalités applicables au traitement concerné.
4. Pourquoi Solucéa utilise-t-elle vos données ?
Les données personnelles peuvent être utilisées pour les finalités suivantes :
Répondre à vos demandes
répondre à une demande de contact ;
vous rappeler lorsque vous en faites la demande ;
comprendre votre besoin ;
vous transmettre une proposition ou un devis.
Réaliser les prestations demandées
traiter votre dossier ;
réaliser les tâches administratives confiées ;
effectuer des saisies ou mises à jour ;
assurer le suivi d'une demande ;
communiquer avec vous pendant la réalisation de la prestation ;
vous permettre de transmettre ou récupérer les documents nécessaires.
Gérer la relation contractuelle et commerciale
établir les devis et factures ;
gérer les paiements ;
assurer le suivi des prestations ;
conserver les éléments nécessaires à la gestion de la relation client ;
gérer les éventuelles réclamations ou litiges.
Assurer le fonctionnement du site
permettre le fonctionnement de l'espace client ;
sécuriser les accès ;
assurer le fonctionnement technique du site ;
améliorer son fonctionnement lorsque cela est applicable.
5. Sur quelles bases légales vos données sont-elles traitées ?
Selon la finalité concernée, Solucéa traite vos données sur différentes bases juridiques prévues par le RGPD, notamment :
l'exécution d'un contrat ou de mesures précontractuelles, lorsque les données sont nécessaires à la réalisation d'une prestation ou à la préparation de celle-ci ;
le respect d'une obligation légale, notamment pour certaines obligations comptables ou administratives ;
votre consentement, lorsqu'il est nécessaire, notamment pour certains cookies ou communications ;
l'intérêt légitime de Solucéa, lorsque celui-ci constitue une base légale appropriée, dans le respect des droits et libertés des personnes.
La base juridique applicable dépend donc de la finalité précise du traitement.
6. Qui peut accéder à vos données ?
Les données personnelles sont accessibles uniquement aux personnes et prestataires qui en ont besoin pour les finalités définies. Il peut notamment s'agir :
de Solucéa ;
des personnes intervenant pour le compte de Solucéa lorsque leur intervention est nécessaire à la réalisation d'une prestation ;
des prestataires techniques utilisés pour le fonctionnement du site, de l'espace client, du stockage, de la messagerie ou du paiement ;
des autorités administratives ou judiciaires lorsqu'une obligation légale l'impose.
Solucéa ne vend pas les données personnelles de ses clients à des tiers.
7. Les documents et informations confiés à Solucéa
Dans le cadre de certaines prestations, le client peut être amené à transmettre à Solucéa des documents ou informations nécessaires à la réalisation de sa demande. Ces éléments sont utilisés uniquement dans le cadre de la prestation concernée et pour les finalités convenues avec le client, sous réserve des obligations légales éventuellement applicables.
Solucéa s'engage à mettre en œuvre des mesures appropriées afin de préserver la confidentialité et la sécurité des informations qui lui sont confiées.
Lorsque Solucéa intervient pour le compte d'un professionnel et traite des données personnelles dont ce professionnel détermine les finalités et les moyens, Solucéa peut agir en qualité de sous-traitant au sens du RGPD. Dans ce cas, les obligations relatives à la protection des données sont également encadrées contractuellement entre les parties.
8. Combien de temps les données sont-elles conservées ?
Solucéa applique un principe de conservation limitée des données personnelles. Les données ne sont conservées que pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, sous réserve des durées de conservation imposées par la réglementation.
Données liées à une demande de contact
Les données communiquées dans le cadre d'une simple demande de contact ou de rappel sont conservées pendant le temps nécessaire au traitement de la demande et à son suivi. Lorsqu'aucune relation commerciale ou prestation ne fait suite à cette demande, les données sont supprimées lorsqu'elles ne sont plus nécessaires.
Données et documents transmis pour la réalisation d'une prestation
Les documents et informations transmis à Solucéa dans le cadre d'une prestation sont utilisés uniquement pour les besoins du traitement du dossier concerné. Ils sont conservés pendant la durée nécessaire à la réalisation et à la finalisation de la prestation. À compter de la clôture du dossier, les documents de travail et pièces transmises sont conservés pendant une durée maximale d'un mois, afin de permettre notamment la finalisation du dossier, la vérification des éléments traités ou la correction d'une éventuelle anomalie. À l'issue de ce délai, ces documents sont supprimés, sauf lorsqu'une conservation plus longue est imposée par la loi ou nécessaire à la défense des droits de Solucéa.
Données relatives à la relation client
Certaines données nécessaires au suivi de la relation avec le client peuvent être conservées pendant la durée de la relation contractuelle, puis pendant la durée nécessaire au respect des obligations légales ou à la défense des droits de Solucéa.
Facturation et obligations comptables
Les données et documents nécessaires à la facturation, à la comptabilité et au respect des obligations fiscales et légales sont conservés pendant les durées prévues par la réglementation applicable. Ces données peuvent notamment comprendre les factures, justificatifs comptables et informations nécessaires à leur établissement et à leur conservation.
Suppression des données
Lorsque la durée de conservation applicable arrive à son terme, Solucéa procède à la suppression ou à l'archivage des données, selon les obligations légales applicables et la nature des données concernées. Cette politique permet ainsi de limiter la conservation des informations confiées à Solucéa et d'éviter de conserver inutilement les documents transmis dans le cadre des prestations.
9. Sécurité et confidentialité
Solucéa met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées afin de protéger les données personnelles contre la perte, la destruction, l'accès non autorisé, la divulgation ou l'altération.
L'accès aux données est limité aux personnes habilitées et aux prestataires qui en ont besoin pour l'exécution des finalités prévues. Les échanges et accès aux services en ligne sont sécurisés selon les dispositifs proposés par les solutions techniques utilisées par Solucéa. La sécurité des données doit être adaptée au risque présenté par les traitements concernés, conformément aux exigences du RGPD.
10. Vos droits
Conformément à la réglementation applicable, vous disposez, selon les conditions prévues par le RGPD, notamment :
d'un droit d'accès à vos données ;
d'un droit de rectification des données inexactes ou incomplètes ;
d'un droit à l'effacement de vos données, dans les conditions prévues par la réglementation ;
d'un droit à la limitation du traitement ;
d'un droit d'opposition, lorsque ce droit est applicable ;
d'un droit à la portabilité de certaines données ;
du droit de retirer votre consentement lorsque le traitement repose sur celui-ci.
Vous pouvez exercer vos droits en adressant votre demande à :
Solucéa peut demander un justificatif d'identité lorsque cela est nécessaire pour vérifier l'identité du demandeur.
Vous pouvez également définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès dans les conditions prévues par la réglementation française.
11. Réclamation auprès de la CNIL
Si, après avoir contacté Solucéa, vous estimez que vos droits relatifs à vos données personnelles ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). CNIL — 3 Place de Fontenoy, TSA 80751, 75334 Paris Cedex 07
12. Transfert de données hors de l'Union européenne
Certains prestataires techniques utilisés pour le fonctionnement du site ou des services de Solucéa peuvent être établis en dehors de l'Union européenne ou être susceptibles de traiter certaines données depuis un pays situé hors de l'Union européenne.
Lorsque de tels transferts sont réalisés, Solucéa veille à ce qu'ils soient encadrés conformément aux exigences du RGPD et aux mécanismes de protection applicables.
13. Modification de la présente politique
Solucéa peut être amenée à modifier la présente politique de confidentialité afin de tenir compte de l'évolution de ses services, de ses outils ou de la réglementation applicable.
La version en vigueur est celle publiée sur le site à la date de sa consultation.
Dernière mise à jour : 10/09/2026
Solucéa, partenaire administratif de confiance en Martinique.
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Contact
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Horaires
Lundi au vendredi :
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Samedi au dimanche :
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